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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
L’Autorité qui supervise les secteurs de la banque et de l’assurance en France afin de maintenir la stabilité financière
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Actualité
Entrée en application d'un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance le 30 janvier 2027
20 Juillet 2026
Actualité
Assurance
Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027.
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Communiqué de presse ACPR-AMF
9 Juillet 2026
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Communiqué de presse ACPR-BDF
8 Juillet 2026
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